Achat-revente de voitures d'occasion : tous les papiers d'une concession

Une concession qui fait de l'achat-revente manipule plus de papiers qu'un particulier : à l'achat, dans son stock, puis à la revente. Ce guide passe en revue chaque étape, de la reprise jusqu'au véhicule hors d'usage. Pour la partie la plus courante, vous pouvez préparer le certificat de cession pour les professionnels en ligne, avec la raison sociale et le SIRET de la concession.

À l'achat : reprise ou achat à un particulier

Quand la concession achète un véhicule, le vendeur lui remet le même dossier que pour une vente entre particuliers :

• le certificat de cession (cerfa 15776*02), où la concession figure comme nouveau propriétaire avec sa raison sociale et son SIRET ;
• la carte grise barrée, avec la mention « vendu le » suivie de la date et de l'heure ;
• le certificat de situation administrative de moins de 15 jours ;
• le contrôle technique, si le véhicule y est soumis.

Deux particularités. D'abord, le vendeur ne remplit pas la partie acheteur du coupon détachable. Ensuite, la concession peut faire la déclaration de cession à sa place s'il lui signe un mandat (cerfa 13757). Le professionnel doit pour cela être habilité par le ministère de l'Intérieur, et il peut demander au vendeur le code à 5 chiffres reçu avec la carte grise. La liste détaillée côté vendeur est dans notre article sur les documents pour vendre une voiture.

La déclaration d'achat dans le SIV

Le professionnel qui rachète un véhicule pour le revendre fait une déclaration d'achat (cerfa 13751) dans les 15 jours qui suivent la transaction, en ligne ou par l'intermédiaire d'un professionnel habilité. Cette déclaration lui évite d'immatriculer le véhicule à son nom avant de le revendre.

Ne pas faire la déclaration d'achat, ou la faire hors délai, est puni d'une amende de quatrième classe. Pendant que le véhicule est sous déclaration d'achat, il peut circuler avec un certificat W garage.

Le livre de police

Comme tout revendeur d'objets d'occasion, la concession tient un registre, appelé livre de police. Chaque véhicule acheté en vue de la revente y est inscrit avec une description qui permet de l'identifier, ainsi que l'identité de la personne qui l'a vendu. Le registre doit pouvoir être présenté aux autorités.

À la revente : la concession devient ancien propriétaire

Quand la concession revend le véhicule, les rôles s'inversent. Sur le certificat de cession, elle remplit la partie ancien propriétaire en tant que société : raison sociale, SIRET et adresse. Vous pouvez préparer ce certificat de cession en ligne en quelques minutes, puis l'imprimer en deux exemplaires.

Elle remet aussi à l'acheteur :

• un certificat de situation administrative de moins de 15 jours ;
• un contrôle technique de moins de 6 mois pour un véhicule de plus de 4 ans (moins de 2 mois après une contre-visite) ;
• une facture, qui mentionne cette fois le prix de vente ;
• le code de cession, valable 15 jours.

Vendeur professionnel, la concession doit aussi les garanties légales à l'acheteur, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés. Les informations à faire figurer dans l'annonce sont détaillées dans notre article sur les mentions obligatoires d'une annonce de véhicule d'occasion.

Les véhicules hors d'usage

Un véhicule trop abîmé pour être revendu ne peut être cédé pour destruction qu'à un centre VHU (véhicules hors d'usage). Ce centre doit être agréé pour une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à trois roues.

Sur le certificat de cession, cochez « céder pour destruction » et indiquez le numéro d'agrément du centre. Sur la carte grise, écrivez « vendu le (date et heure) pour destruction ». Si elle comporte un coupon détachable, complétez-le avec les informations du centre VHU, découpez-le et conservez-le cinq ans. Le centre délivre un certificat de destruction.

Habilitation SIV et W garage

Pour faire les démarches d'immatriculation de vos clients (carte grise, déclaration de cession, déclaration d'achat), la concession doit être habilitée par le ministère de l'Intérieur. Le certificat W garage, lui, permet de faire circuler les véhicules du stock qui ne sont pas immatriculés au nom de la concession, pour un essai ou un convoyage. Les conditions de chacun sont détaillées sur service-public.fr.

Questions fréquentes

Une concession doit-elle immatriculer à son nom les véhicules qu'elle rachète ?

Non. La déclaration d'achat, faite dans les 15 jours, lui permet de revendre le véhicule sans l'immatriculer à son nom.

Le vendeur particulier doit-il remplir le coupon détachable ?

Non, la partie acheteur du coupon ne se remplit pas quand l'acheteur est un professionnel de l'automobile.

Qui fait la déclaration de cession lors d'une reprise ?

Le vendeur, en ligne sur le site de l'ANTS, ou la concession à sa place s'il lui a signé un mandat cerfa 13757. Les étapes sont dans notre article sur la déclaration de cession ANTS.

Le prix figure-t-il sur le certificat de cession ?

Non. À la revente, c'est la facture de la concession qui mentionne le prix.

Et pour vendre plus vite ?

Les papiers sont la partie que personne ne voit. Ce qui fait venir les acheteurs, c'est un stock visible là où ils passent leur temps. Karbeam transforme chaque véhicule de votre parc en reel vidéo à votre marque et le publie sur Instagram et Facebook, sans mobiliser vos vendeurs. Si vous lancez votre activité, notre guide pour devenir marchand de voitures complète celui-ci. Découvrir les reels Karbeam.