Comment remplir un certificat de cession : le guide case par case

Le certificat de cession (cerfa 15776*02) tient sur une page, mais une case mal remplie suffit à bloquer la carte grise de l'acheteur. Ce guide reprend le formulaire case par case, avec les erreurs les plus fréquentes et les cas particuliers. Pour gagner du temps, vous pouvez remplir le cerfa 15776 en ligne : l'outil place chaque information au bon endroit sur le formulaire officiel.

Avant de commencer : la carte grise sous les yeux

Presque toute la partie véhicule se recopie depuis la carte grise. Gardez-la ouverte et repérez ces cases :

Recopiez ces informations à l'identique, sans abréviation. En cas de doute sur le numéro VIN, comparez-le avec celui frappé sur le véhicule, ou vérifiez le numéro VIN avec notre décodeur gratuit.

La partie véhicule

Le kilométrage

Notez le kilométrage exact affiché au compteur le jour de la vente, pas une valeur arrondie. C'est l'information que l'acheteur vérifie en premier, et un écart peut nourrir un litige.

Le numéro de formule ou la date du certificat

Le formulaire demande si vous remettez la carte grise. Si oui, il faut l'identifier :

• Carte grise au format AB-123-CD : indiquez le numéro de formule, 11 caractères qui commencent par l'année, par exemple 2019AB12345. Il figure sur le premier volet de la carte grise.
• Ancien format (123 AB 45) : indiquez la date du certificat d'immatriculation à la place.

Si vous ne remettez pas la carte grise, cochez « non » et indiquez le motif, par exemple une perte déjà déclarée.

La partie ancien propriétaire

C'est le vendeur. Deux cas :

• Une personne ou une entreprise individuelle : sexe, nom, nom d'usage le cas échéant, prénom, puis adresse complète.
• Une société (personne morale) : raison sociale et numéro SIRET, puis adresse. C'est le cas d'une concession qui revend un véhicule de son stock.

Le nom doit correspondre au titulaire inscrit sur la carte grise. Si la voiture est au nom de plusieurs personnes, chacune signe le formulaire.

La nature de la cession, la date et l'heure

Cochez « céder » pour une vente ou un don, ou « céder pour destruction » si le véhicule part dans un centre VHU (véhicules hors d'usage). Indiquez ensuite la date et l'heure exactes de la cession, et le lieu (« fait à »).

L'heure compte autant que la date : elle reproduit celle que vous écrivez sur la carte grise barrée, et elle fixe le moment à partir duquel les infractions ne sont plus pour vous.

Deux cases restent à cocher par le vendeur : la remise d'un certificat de situation administrative de moins de 15 jours, et l'attestation que le véhicule n'a pas subi de transformation notable.

La partie nouveau propriétaire

L'acheteur indique son identité (ou sa raison sociale et son SIRET s'il s'agit d'une société), sa date et son lieu de naissance s'il est un particulier, et son adresse complète. Il certifie acquérir le véhicule aux date et heure indiquées et avoir été informé de sa situation administrative. Une case lui permet aussi de refuser que ses données servent à de la prospection commerciale.

Signatures et deux exemplaires

Le vendeur et l'acheteur signent chacun les deux exemplaires. Le vendeur garde l'exemplaire n°1, l'acheteur l'exemplaire n°2, avec les autres documents pour vendre une voiture. Avec notre certificat de cession pré-rempli, le PDF contient directement les deux exemplaires.

Les 6 erreurs les plus fréquentes

1. L'heure oubliée. Sans heure, vous ne pouvez pas prouver que l'infraction du jour de la vente a été commise après la remise des clés.
2. Un kilométrage approximatif. Recopiez le compteur au kilomètre près.
3. Le SIRET manquant. Quand le vendeur ou l'acheteur est une société, le numéro SIRET est indispensable.
4. Une rature. Un formulaire raturé peut être refusé. Mieux vaut en imprimer un nouveau, d'où l'intérêt de préparer un certificat de cession à imprimer à l'avance.
5. Un seul exemplaire. Chaque partie doit repartir avec le sien, signé.
6. Un VIN différent de la carte grise. Un caractère inversé suffit à bloquer l'immatriculation.

Les cas particuliers

Carte grise perdue

Déclarez d'abord la perte sur le site de l'ANTS. Sur le cerfa, cochez que la carte grise n'est pas remise et indiquez le motif.

Véhicule de société

Dans la partie ancien propriétaire, indiquez la raison sociale et le SIRET de la société titulaire. Le formulaire est signé par une personne habilitée à la représenter.

Véhicule en succession

Les héritiers remplissent le formulaire à leurs noms et le signent tous, ou l'un d'eux avec une procuration signée par les autres. Ils joignent une preuve de la succession : attestation du notaire, acte de notoriété, ou acte de décès accompagné d'une attestation signée des héritiers.

Cession pour destruction

Une voiture destinée à la casse ne peut être cédée qu'à un centre VHU agréé. Cochez « céder pour destruction », indiquez le numéro d'agrément du centre, et écrivez « vendu le (date et heure) pour destruction » sur la carte grise. Le centre vous remet un certificat de destruction.

Questions fréquentes

Peut-on remplir le certificat de cession à la main ?

Oui, à condition d'écrire lisiblement et sans rature. Le remplir à l'écran évite les erreurs de recopie et permet d'imprimer un nouvel exemplaire en cas de faute.

Faut-il indiquer le prix ?

Non, le cerfa 15776*02 n'a pas de case pour le prix. Une attestation de vente séparée peut le mentionner.

Où trouver le numéro de formule ?

Sur le premier volet des cartes grises au format AB-123-CD. Il compte 11 caractères et commence par l'année d'édition.

Que faire après avoir signé ?

Le vendeur a 15 jours pour déclarer la cession en ligne. Toutes les étapes sont dans notre article sur la déclaration de cession ANTS.

Et après la vente ?

Vous êtes une concession ? Chaque véhicule vendu laisse la place à un nouvel arrivage. Karbeam en fait un reel vidéo à votre marque pour Instagram et Facebook, à partir de l'annonce ou de vos photos, sans mobiliser vos vendeurs. Découvrir les reels Karbeam.