Certificat de cession pré-rempli, gratuit
Le formulaire officiel cerfa 15776*02, rempli à l'écran et téléchargé en PDF avec ses deux exemplaires. Rien de ce que vous saisissez ne quitte votre navigateur.
- 100 % gratuit
- Sans compte
- Sans email
Le véhicule
La marque se remplit à partir des trois premiers caractères. Le modèle n'est connu que pour les véhicules vendus en Amérique du Nord.
La carte grise
Sur le 1er volet de la carte grise au format AB-123-CD : 11 caractères qui commencent par l'année, par exemple 2019AB12345.
Ancien propriétaire (le vendeur)
Pour un professionnel uniquement.
La cession
Nouveau propriétaire (l'acheteur)
Pour un professionnel uniquement.
Le PDF n'a pas pu être créé. Réessayez, ou changez de navigateur.
Le PDF contient les deux exemplaires du cerfa officiel, un pour le vendeur et un pour l'acheteur. Imprimez-les et signez-les tous les deux.
Tout reste dans votre navigateur. Rien n'est envoyé, rien n'est conservé.
Bon à savoir
-
Deux exemplaires, deux signatures
Le PDF contient les deux exemplaires du cerfa. Vendeur et acheteur signent les deux, et chacun garde le sien.
-
Avant de signer
Vérifiez que le VIN et l'immatriculation correspondent à la carte grise, relevez le kilométrage sur le compteur, et remettez à l'acheteur un certificat de situation administrative (non-gage) de moins de 15 jours, gratuit sur le site de l'ANTS ou sur HistoVec.
-
Après la vente
Le vendeur barre la carte grise en y portant « Vendu le » avec la date, l'heure et sa signature, puis déclare la cession sur le site de l'ANTS dans les 15 jours. L'acheteur a un mois pour immatriculer le véhicule à son nom.
-
Vos données restent sur votre ordinateur
Noms, adresses et dates de naissance ne regardent que vous et l'acheteur. Le cerfa est rempli dans votre navigateur : rien ne nous parvient, rien n'est conservé.
Les autres outils gratuits
Et si chaque véhicule devenait une vidéo ?
Ces outils vous font gagner quelques minutes. Karbeam vous fait gagner vos après-midis : à partir de votre annonce, il produit le reel vidéo, les visuels brandés et les publie sur Instagram et Facebook.