Documents pour vendre une voiture : la liste des papiers à remettre

Vendre une voiture d'occasion, c'est d'abord une affaire de papiers. Le jour de la vente, vous remettez à l'acheteur un dossier complet : le certificat de cession, la carte grise barrée, le certificat de situation administrative, le procès-verbal de contrôle technique si le véhicule y est soumis, et le code de cession. Le plus simple est de remplir le certificat de cession en ligne avant le rendez-vous, puis de l'imprimer en deux exemplaires.

Voici la liste complète, document par document, avec les délais de validité à respecter et ce qui change quand l'acheteur est une concession.

La liste en un coup d'œil

À cela s'ajoutent des documents qui ne sont pas obligatoires mais que l'acheteur attend : carnet d'entretien, factures, double des clés.

Le certificat de cession (cerfa 15776*02)

Le certificat de cession est l'acte de vente officiel de la voiture. C'est lui qui prouve le transfert de propriété, y compris pour un don. Vendeur et acheteur le remplissent ensemble et le signent tous les deux, en deux exemplaires : le vendeur garde l'exemplaire n°1, l'acheteur repart avec l'exemplaire n°2. Si la carte grise est au nom de plusieurs personnes, chacune doit signer.

Vous pouvez préparer le cerfa vente voiture à l'écran : marque, immatriculation, numéro VIN, kilométrage, identité des deux parties. Il ne reste qu'à l'imprimer et à le signer le jour de la vente. Pour savoir quoi écrire dans chaque case, suivez notre guide comment remplir un certificat de cession.

Un point souvent mal compris : le cerfa ne mentionne pas le prix de vente. Si vous voulez garder une trace écrite du montant, rédigez en plus une attestation de vente signée par les deux parties, ou une facture si vous êtes un professionnel.

La carte grise barrée et le coupon détachable

Avant de remettre la carte grise, barrez-la et écrivez dessus, de façon lisible et inaltérable, « vendu le » suivi de la date et de l'heure de la cession, puis signez. L'heure n'est pas un détail : elle vous dégage de toute responsabilité pour une infraction commise après la vente, le jour même.

Si la carte grise comporte un coupon détachable, remplissez la partie consacrée à l'acheteur, signez dans la case prévue et remettez la carte grise complète. Ce coupon permet à l'acheteur de circuler pendant un mois, le temps d'obtenir la carte grise à son nom.

Si vous vendez à un professionnel de l'automobile, ne remplissez pas la partie acheteur du coupon : c'est lui qui gère la suite.

Le certificat de situation administrative (non-gage)

Ce document, autrefois appelé certificat de non-gage, indique si un gage est inscrit sur le véhicule et si son transfert fait l'objet d'une opposition. Il doit avoir été établi depuis moins de 15 jours au moment de la vente.

Il se télécharge gratuitement sur le site de l'ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr), et la démarche de cession vous propose de l'imprimer en même temps que le cerfa. Pour rassurer l'acheteur, vous pouvez aussi lui partager l'historique du véhicule via le service public HistoVec.

Le contrôle technique

Pour un véhicule de plus de 4 ans soumis au contrôle technique, vous devez remettre un procès-verbal de moins de 6 mois. Si le contrôle a prescrit une contre-visite, le procès-verbal de contre-visite doit dater de moins de 2 mois. Sans ce document, l'acheteur ne pourra pas faire immatriculer la voiture à son nom.

Le code de cession et la déclaration ANTS

Le code de cession est délivré par l'ANTS quand vous préparez la vente en ligne. Il sert à sécuriser et à accélérer la demande de carte grise de l'acheteur, et il est valable 15 jours : transmettez-le le jour de la vente.

Une fois la voiture vendue, vous avez 15 jours pour faire la déclaration de cession sur le site de l'ANTS. C'est elle qui retire le véhicule de votre nom dans le fichier des immatriculations. Toutes les étapes sont détaillées dans notre article sur la déclaration de cession ANTS.

Les documents conseillés

• Le carnet d'entretien et les factures : ils justifient le kilométrage et les réparations, et pèsent dans la négociation.
• Le double des clés : son absence fait souvent baisser le prix.
• Une attestation de vente avec le prix : utile en cas de litige, puisque le cerfa ne mentionne pas le montant.
• Les notices et accessoires : roue de secours, cache-bagages, carte de démarrage, tout ce qui était livré avec la voiture.

Vendre à une concession : ce qui change

Quand l'acheteur est un professionnel de l'automobile, la liste des documents reste la même pour l'essentiel : certificat de cession, carte grise barrée, certificat de situation administrative. Trois différences :

• La partie acheteur du coupon détachable ne se remplit pas.
• Vous pouvez confier la déclaration de cession à la concession en signant un mandat (cerfa 13757). Le professionnel doit être habilité par le ministère de l'Intérieur, et il peut vous demander le code à 5 chiffres reçu avec votre carte grise.
• De son côté, la concession enregistre une déclaration d'achat dans les 15 jours. Le détail est dans notre guide des papiers d'achat-revente d'une concession.

Pour vérifier qu'il ne manque rien, la liste des papiers de vente voiture figure aussi sous notre outil gratuit.

Questions fréquentes

Faut-il indiquer le prix sur le certificat de cession ?

Non, le cerfa 15776*02 ne comporte pas de case pour le prix. Pour garder une trace du montant, rédigez une attestation de vente séparée, signée par le vendeur et l'acheteur.

Combien de temps le certificat de situation administrative est-il valable ?

Il doit avoir été établi depuis moins de 15 jours au moment où vous le remettez à l'acheteur. Téléchargez-le la veille ou le jour de la vente.

Qui garde quel exemplaire du certificat de cession ?

Le vendeur garde l'exemplaire n°1 et l'acheteur l'exemplaire n°2. Les deux sont signés par les deux parties.

Que faire si j'ai perdu la carte grise ?

Déclarez la perte sur le site de l'ANTS avant la vente. Sur le certificat de cession, indiquez que la carte grise n'est pas remise et précisez pourquoi.

Peut-on vendre une voiture sans contrôle technique ?

Si le véhicule a plus de 4 ans et qu'il y est soumis, l'acheteur ne pourra pas l'immatriculer sans un procès-verbal de moins de 6 mois. Faites le contrôle avant de mettre la voiture en vente.

Et après la vente ?

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