Conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 16 juillet 2026

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de Karbeam, un service exploité par TOURCRIB (SASU), 25 Avenue Catherine Klébert, 97233 Schœlcher, Martinique, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Fort-de-France sous le numéro 883 509 291 (« Karbeam », « nous »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

1. Le Service

Karbeam est une plateforme logicielle qui aide les concessionnaires et vendeurs de véhicules d'occasion à créer des contenus de marque pour les réseaux sociaux. À partir d'une URL d'annonce, de photos téléchargées ou d'informations saisies manuellement, Karbeam génère des vidéos, des voix off et des visuels de marque, et vous permet de programmer et publier ce contenu sur des plateformes connectées telles que Facebook et Instagram, ainsi que de consulter des rapports de performance.

2. Éligibilité et usage professionnel

Le Service est destiné aux entreprises et aux professionnels agissant à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle. En utilisant le Service, vous confirmez avoir au moins 18 ans et être autorisé à agir pour le compte de l'entreprise que vous représentez. Dès lors que vous utilisez le Service en tant que professionnel, les protections applicables aux consommateurs, y compris le droit de rétractation, ne s'appliquent pas.

3. Comptes et sécurité

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez fournir des informations exactes et les tenir à jour. Informez-nous sans délai à [email protected] de toute utilisation non autorisée.

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser le Service uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous ne devez pas :

• soumettre des informations, prix ou descriptions de véhicules faux, trompeurs ou mensongers ;
• télécharger un contenu dont vous n'avez pas le droit d'usage, ou qui porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d'autres droits ;
• utiliser le Service pour créer un contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou préjudiciable ;
• tenter de perturber, de faire de l'ingénierie inverse ou d'accéder sans autorisation au Service ;
• enfreindre les conditions d'une plateforme connectée (telle que Meta) ou d'un site d'annonces tiers dont vous soumettez le contenu.

5. Plateformes tierces

Le Service s'intègre à des plateformes tierces, notamment Meta (Facebook et Instagram) et Stripe. Votre utilisation de ces plateformes est régie par leurs propres conditions et règles, et vous êtes responsable du maintien de vos comptes et autorisations auprès d'elles ainsi que du respect de leurs règles. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, des décisions ou des actions des plateformes tierces, y compris si une plateforme supprime un contenu ou suspend un compte.

6. Contenu généré par IA

Karbeam utilise l'intelligence artificielle pour générer des scripts, voix off, images et vidéos. Les résultats de l'IA peuvent comporter des inexactitudes. Vous êtes seul responsable de vérifier l'ensemble du contenu généré avant de le publier et de vous assurer qu'il est exact, licite et approprié pour votre audience. Karbeam ne garantit pas l'exactitude ni l'adéquation du contenu généré par IA.

7. Votre contenu et licence

Vous conservez l'ensemble des droits sur les photos, textes et autres éléments que vous téléchargez (« Votre contenu »). Vous accordez à Karbeam une licence mondiale et non exclusive pour héberger, traiter, adapter et utiliser Votre contenu et le contenu qui en est généré, aux seules fins de fournir et d'améliorer le Service, y compris son traitement par les prestataires énumérés dans notre Politique de confidentialité. Vous déclarez disposer de tous les droits nécessaires pour accorder cette licence. Karbeam et ses concédants conservent tous les droits sur la plateforme, le logiciel et la marque Karbeam.

8. Abonnements, crédits et facturation

Certaines fonctionnalités nécessitent un abonnement payant. Les tarifs, formules et éventuels crédits d'utilisation sont décrits au moment de l'achat et facturés via notre prestataire de paiement, Stripe. Sauf indication contraire, les abonnements se renouvellent automatiquement pour des périodes successives jusqu'à leur résiliation, et les tarifs s'entendent hors taxes applicables (telles que la TVA), ajoutées le cas échéant. Vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement de tous les frais applicables. Sauf lorsque la loi l'exige, les sommes versées ne sont pas remboursables, y compris pour les périodes entamées. Vous pouvez résilier le renouvellement à tout moment depuis votre compte ou le portail de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

9. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment depuis les Paramètres. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes Conditions, si la loi l'exige, ou pour protéger le Service ou les autres utilisateurs. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin et nous traiterons vos données comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

10. Garanties et exclusions

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans toute la mesure permise par la loi. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs, ni que le contenu généré répondra à vos attentes.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Karbeam ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni d'une perte de bénéfices, de revenus, de données ou de clientèle. Notre responsabilité totale au titre du Service ou en lien avec celui-ci est limitée aux sommes que vous nous avez versées pour le Service au cours des douze mois précédant le fait générateur de la responsabilité. Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable.

12. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de garantir Karbeam contre toute réclamation, dommage et frais découlant de Votre contenu, de votre utilisation du Service, ou de votre manquement aux présentes Conditions ou aux conditions d'une plateforme tierce.

13. Modifications du Service et des présentes Conditions

Nous pouvons modifier ou interrompre des fonctionnalités du Service, et nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Nous publierons les Conditions mises à jour sur cette page et actualiserons la date d'entrée en vigueur. En cas de modification importante, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer. La poursuite de votre utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif au Service ou aux présentes Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Fort-de-France, France, sous réserve de toute règle impérative contraire.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous à [email protected].